Termes et conditions
Les conditions d’utilisation (les Conditions) régissent l’usage de l’ensemble des sites Web de Fabrik8 (la Société), de même que toutes opérations effectuées en ligne sur l’un d’eux (les Services).
La navigation sur l’un de ses sites Web implique d’une part, que l’utilisateur accepte de respecter les Conditions, et d’autre part qu’il consent au contenu de la section Protection des renseignements personnels et à toutes modifications qui pourraient leur être apportées de temps à autre. Le refus de consentir à l’un d’eux implique que l’utilisateur s’abstienne d’utiliser les Services de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Conditions, de même que le contenu de la section Protection des renseignements personnels en les publiant directement sur le présent site Web ou en les notifiant à ces utilisateurs.
Protection des renseignements personnels
La Société accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels qui sont recueillis par lui ou qui lui sont communiqués de temps à autre, par toute personne avec qui il transige. Considérant le caractère confidentiel de tels renseignements, la Société a pris l’engagement de mettre en place toutes mesures de sécurité nécessaires afin d’en assurer la protection, et ce, conformément à la législation applicable. Veuillez vous référer à notre Politique sur les renseignements personnels ci-dessous.
Droits de propriété
À moins d’indication contraire, le contenu de tous les sites Web de la Société, notamment l’ensemble des textes, données, graphiques, photographies et images, logiciels (y compris notamment le logiciel de calculatrice) et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés, de même que la sélection et les arrangements de ceux-ci (le Contenu), sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, marques de commerce et brevets détenus par la Société ou concédés à cette dernière.
Sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, aucune licence d’utilisation ou de reproduction du Contenu n’est consentie aux utilisateurs des sites Web de la Société et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont expressément réservés.
Les raisons sociales et logos de la Société utilisés sur ces sites Web peuvent faire l’objet de marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées), appartenant à la Société. Ceux-ci ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu’en conformité avec les normes prévues. La mention d’autres noms de produits et raisons sociales sur les sites Web de la Société peut aussi constituer des marques de commerce appartenant à d’autres propriétaires que la Société.
Toute autre utilisation des renseignements affichés sur les sites Web de la Société est strictement interdite. Il n’est ainsi pas permis d’imprimer ou de copier le code HTML ou de recopier tout autre programme informatique disponible pour visionnement sur les sites Web de la Société.
Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de renseignements ou logiciels n’est transféré aux utilisateurs par suite d’un téléchargement ou d’une copie. Sauf dans les cas expressément prévus, il n’est pas permis de reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du Contenu et/ou des sites Web de la Société, de procéder ou participer à la vente de la totalité ou d’une partie du Contenu et/ou des sites Web de la Société, ni d’exploiter de quelque façon que ce soit, la totalité ou une partie du Contenu et/ou des sites Web de la Société.
Fiabilité du contenu
La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Contenu de ses sites Web soit aussi fiable que possible. Néanmoins, il peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques.
La Société ne fait aucune représentation ou garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la pertinence, la fiabilité du Contenu, des services, de l’information reproduite sur ses sites Web ou encore de l’information qu’il reçoit ou qui est reçue par les utilisateurs de ceux-ci lorsqu’ils effectuent une opération en ligne. La Société a l’entière discrétion de corriger toute erreur ou omission qui pourrait se trouver sur ses sites Web.
LE CONTENU, LES SERVICES ET L’INFORMATION REPRODUITE SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI OU DES USAGES DU COMMERCE SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Liens vers d’autres sites et contenu de tiers
Le présent site Web peut, de temps à autre, présenter des documents, des données ou de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers. La Société n’assume pas la responsabilité de ces documents, données ou informations.
De plus, elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu et quant à l’information qui se trouve sur les sites Web dont l’hyperlien est mis à la disposition de ses utilisateurs. Ces autres sites Web sont assujettis à leurs propres conditions et politiques et l’utilisateur assume les risques pouvant être liés à la navigation sur ceux-ci.
La Société ne peut être tenue responsable de quelconque dommage subi par quiconque à cet égard.
Compétences législatives
Les Conditions sont régies par la législation provinciale et fédérale applicable, et sont assujetties à leur interprétation. Tout litige, différend et/ou réclamation en lien avec les sites Web et les services de la Société doivent être soumis et sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Règlements des Services
Directives
L’utilisateur qui accède aux Services afin d’effectuer une opération en ligne est soumis aux directives spécifiques suivantes : étant étendu que la Société se réserve le droit de les modifier en tout temps, et ce, sans préavis. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Accès
L'utilisation d'une carte d'accès est requise pour entrer dans le centre sportif et est exclusivement réservée aux détenteurs autorisés (utilisateurs). Il est entendu que le centre sportif englobe diverses installations telles que le plateau sportif (par exemple, patinoire, terrain de basketball, etc.), la zone sportive extérieure, la salle de musculation intérieure et les salles de cours. En cas d'utilisation frauduleuse, l'accès sera révoqué sans possibilité de remboursement. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que la perte ou la détérioration de la carte d'accès entraînera des frais de remplacement. L'acceptation des règlements est obligatoire pour tous les utilisateurs, sachant que toute personne entrant dans le centre sportif est considérée comme un utilisateur (par exemple, les personnes accédant au plateau sportif via une réservation en ligne).
Entretien des installations et équipements
Le responsable du centre sportif s'engage à assurer un entretien adéquat des installations et des équipements afin de garantir un environnement sécuritaire pour l'ensemble des utilisateurs. Cette démarche peut entraîner des interruptions temporaires des services ou de l'accès à certaines zones ou équipements spécifiques au sein du centre sportif.
Heures d’ouverture
L'Utilisateur s'engage à observer les heures d'ouverture, lesquelles peuvent être sujettes à des modifications sans préavis de la part du responsable du centre sportif. Tout Utilisateur doit respecter les plages horaires établies et effectuer des réservations pour participer à toute activité proposée par le centre sportif. Il incombe à chaque Utilisateur de s'inscrire aux activités offertes par le centre sportif via l'application Fliip ou le site internet du gestionnaire, le cas échéant.
Respect et hygiène
L'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les consignes du personnel et des représentants du gestionnaire du centre sportif.
- Adopter un langage respectueux envers tous.
- S'abstenir de tout comportement agressif, hostile, menaçant, ainsi que d'agressions physiques ou verbales, sous aucun prétexte.
- Remettre l'équipement à l'endroit approprié après utilisation.
- Arriver à l'heure pour les activités de groupe.
- Maintenir une hygiène corporelle appropriée.
- Utiliser une serviette propre dans le centre sportif.
- Nettoyer les appareils/bancs après utilisation avec le vaporisateur de désinfectant et les essuie-tout prévus à cet effet.
- Ne pas apporter de boissons ou de nourriture dans le centre sportif, à l'exception des boissons sportives et des eaux contenues dans une bouteille refermable et incassable ; sachant que les contenants en verre sont interdits.
Code vestimentaire
Il est impératif de porter une tenue de sport pour accéder en tout temps aux installations du centre sportif, comprenant notamment un t-shirt, un survêtement, un collant d'exercice et des chaussures de sport appropriées. Les chaussures d'extérieur ne sont pas autorisées à l'intérieur du centre sportif.
Vestiaires
Les vestiaires sont obligatoires pour se changer. Chaque Utilisateur doit y laisser ces sacs (incluant les sacs d’entraînement), manteaux et bottes, en évitant d’y laisser des objets de valeur. Chaque Utilisateur doit libérer le casier après chaque activité; étant entendu que les casiers sont pour un usage ponctuel et de jour uniquement. Le casier doit être verrouillé lorsqu’il est utilisé. Le gestionnaire du centre sportif se réserve le droit de couper les cadenas sans préavis ni dédommagement.
Objets perdus
Les objets perdus seront conservés par le personnel du gestionnaire du centre sportif pendant une période d'un mois, après quoi ils pourront être éliminés sans préavis. Il est entendu que le gestionnaire du centre sportif décline toute responsabilité quant à ces objets.
Entraîneurs
Les séances d'entraînement privées dans le centre sportif sont exclusivement réservées aux entraîneurs privés autorisés et certifiés par le gestionnaire du centre sportif. L'utilisation des services d'un entraîneur extérieur à l'équipe du gestionnaire du centre sportif est strictement interdite et pourrait entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'Utilisateur, le cas échéant.
Plateau sportif
Les dispositions suivantes régissent l'utilisation du plateau sportif:
Accompagnement des personnes de moins de 12 ans : Toute personne âgée de moins de 12 ans doit être accompagnée par un adulte.
Tout Utilisateur du plateau sportif doit arriver 30 minutes avant l'heure de début de la réservation pour avoir accès à la chambre, le cas échéant.
Tout Utilisateur doit quitter le bâtiment au maximum 20 minutes après la fin de la réservation.
En cas de réservation via le site web, la personne effectuant la réservation est responsable de l'ensemble des membres du groupe qui l'accompagne et de leurs actions pendant la durée de leur présence sur le plateau sportif et dans l'immeuble.
Elle s'engage à transmettre les Règlements à tout membre du groupe qui pénètre dans l'immeuble.
Il est strictement interdit de :
- S'asseoir sur le bord de la bande.
- Boire, manger, mâcher de la gomme ou fumer sur le plateau sportif.
- Apporter de l'alcool de l'extérieur.
- Jeter des objets sur le plateau sportif.
- Se trouver sur la glace tant que la surfaceuse y est en fonction.
- Port de l'équipement de protection :
Le port de l'équipement de protection nécessaire pour l'exercice du sport de manière sécuritaire est obligatoire (casque, visière, protections, etc.).
Le gestionnaire du centre sportif se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler une réservation si l'employé en charge estime que les équipements de protection des joueurs ne sont pas conformes à une pratique sécuritaire du sport.
Tout manquement au respect de ces règles par un ou plusieurs individus participant à l'activité entraîne l'annulation immédiate de la réservation, sans possibilité de remboursement.
Paiement
Paiement de la location du plateau sportif :
Payer l'intégralité du montant de la location au moment de la réservation sur la plateforme transactionnelle utilisée par le gestionnaire du centre sportif.
La réservation est modifiable dans l'optique où l'utilisateur contacte le gestionnaire dans un délai de 7 jours avant la date de réservation. La réservation pourra alors être déplacée à une date ultérieure durant la saison en cours. En dehors de ce délai, la réservation est non modifiable.
Le gestionnaire du centre sportif se réserve le droit de reporter une réservation en cas d'intempéries, de bris d'équipement ou de toute autre situation portant atteinte à la sécurité des personnes ou à la qualité des installations, y compris de la glace.
Un crédit sera émis et applicable sur une prochaine réservation dans un délai maximal de 12 mois.
Le plateau sportif étant un plateau extérieur non couvert, la température peut varier pendant la réservation.
Ce motif ne donne pas droit au report de la réservation. La décision sera prise par le gestionnaire si les conditions portent atteinte à la sécurité des personnes.
Le paiement des achats relatifs à la salle de sport, les réservations du plateau sportif (patinoire) et les locations de salle s'effectuent par carte de crédit uniquement, directement sur les plateformes de réservation utilisées par le gestionnaire.
Les réservations du plateau sportif (patinoire), les locations de salles, et autres achats liés à la salle de sport sont non remboursables, non transférable et non monnayable.
Les réservations du plateau sportif (patinoire) et les locations de salles sont modifiables dans l'optique où l'Utilisateur contacte le gestionnaire dans un délai de 7 jours avant la date de réservation. La réservation pourra alors être déplacée à une date ultérieure durant la saison (plateau sportif /patinoire) ou l’année en cours (salles).
Acceptation
L’Utilisateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes conditions ne peuvent être cédés ou transférés. L’Utilisateur a lu, comprend et accepte les dispositions des présentes conditions sur la limitation de la responsabilité et les règlements du gestionnaire du centre sportif et propriétaire d’immeuble. Le non-respect des Règlements par l’Utilisateur pourrait constituer une raison pour restreindre ou interdire l’accès au centre sportif et/ou à une ou plusieurs activités proposées par le gestionnaire du centre sportif. Des frais de réparation seront exigés en cas de dégât ou bris occasionnés par un geste délibéré de vandalisme ou d’extrême négligence de la part de tout Utilisateur. Les Conditions et toute autre directive ou règle sont sujettes à changement sans préavis, et l’Utilisateur s’engage à respecter toute mise à jour future.
Harcèlement
Notre entreprise s'engage à maintenir un environnement de vente professionnel et respectueux pour tous les clients et employés, en condamnant fermement toute forme de harcèlement. Le harcèlement est défini comme un comportement visant à créer une atmosphère intimidante, hostile ou offensante, portant atteinte à la dignité ou à la réputation d'une personne. Cela inclut des commentaires déplacés, des avances sexuelles non désirées, des menaces, des insultes, des remarques racistes ou sexistes, ou tout autre comportement nuisible.
En cas de harcèlement avéré envers nos employés par un client, notre entreprise se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation immédiate de la vente et l'interdiction future d'achat auprès de nous. Les employés sont encouragés à signaler tout incident de harcèlement à un superviseur ou à la direction, et nous traitons ces signalements avec sérieux pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.
Limitations des responsabilités
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en utilisant les installations et équipements de conditionnement physique, ou en s'inscrivant aux cours et activités proposées par le gestionnaire du centre sportif, sa participation est volontaire et se fait à ses propres risques, conformément aux dispositions énoncées dans les Conditions. Bien que les employés, entraîneurs et sous-traitants du gestionnaire du centre sportif fassent tout leur possible pour minimiser l'exposition à des risques connus, il est recommandé à chaque Utilisateur de consulter son médecin avant de participer à un cours, une activité sportive, ou d'utiliser les équipements et installations de conditionnement physique.
Le gestionnaire du centre sportif décline toute responsabilité pour les dommages physiques résultant de l'utilisation de ses équipements et installations ou de la participation à une activité, se déchargeant ainsi de toute responsabilité en cas de blessures.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tout dommage et décharge entièrement le gestionnaire du centre sportif, le propriétaire de l'immeuble, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, instructeurs, sous-traitants et autres représentants, de toute poursuite, réclamation, demande, action ou cause d'action présente ou future résultant de l'utilisation des équipements et installations.
Ni le gestionnaire du centre sportif ni le propriétaire ne sont responsables de la destruction ou des dommages causés aux biens appartenant à l'Utilisateur ou en sa possession, et ils n'assument aucune responsabilité en cas d'accident, de vol ou de vandalisme.
Le gestionnaire du centre sportif se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler tout événement susceptible de dégénérer en désordre, sans qu'aucune indemnisation ne soit due à l'Utilisateur.
Déclaration et engagements de l’utilisateur
L’utilisateur des Services, s’engage à agir de façon diligente et avec discernement, et ce, tout en respectant les Conditions et la législation applicable.
Modifications
La Société se réserve le droit de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente, en totalité ou en partie, les Services, et ce, à tout moment, sans préavis.
La Société ne peut être tenue responsable de quelconque dommage pouvant découler d’une modification ou interruption temporaire ou permanente des Services.
Intégralité
Les Conditions constituent la totalité de l’entente entre l’utilisateur des sites Web et la Société en ce qui a trait à l’utilisation des Services et du Contenu, et remplacent toute entente antérieure à cet égard.
Résiliation
La Société se réserve le droit de retirer, en totalité ou en partie, les droits d’accès aux Services s’il a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur ne respecte pas les Conditions.
Tout retrait d’accès aux Services effectué conformément aux présentes s’effectue sans mise en demeure préalable.
La Société ne peut être tenue responsable de quelconque dommage pouvant découler du retrait d’accès aux Services.
Limitation de responsabilité :
Dans la mesure permise par la loi et sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés précédemment, la Société ne peut être tenue responsable de quelconque dommage pouvant être en lien, de près ou de loin, à ces sites Web, au Contenu, et aux Services.
Ceci inclut notamment et non limitativement, leur accès, leur utilisation ou l’impossibilité de les utiliser, leur modification, leur interruption temporaire ou permanente, le manquement aux Conditions, l’inexactitude du Contenu ou la perte de données ou de renseignements, et ce, bien que la société ait été préalablement avisée de la survenance possible d’un dommage.
Politique de protection des renseignements personnels (PRP)
|
Nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos informations bancaires La Société peut également collecter des informations lorsque vous visitez nos sites Web incluant l'identifiant de l'équipement informatique que vous utilisez (adresse IP). |
|
La Société vise à faire preuve de transparence et à vous informer clairement au moment de la collecte des utilisations qui seront faites de vos renseignements personnels afin que votre consentement soit manifeste. Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l'administration de vos produits et services, notamment dans le but de vous communiquer des publicités et des sondages ciblés. |
|
Même si la Société applique des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d'atteinte, un risque demeure toujours présent. L’on ne garantit pas que vos renseignements personnels ne seront pas l'objet d'une atteinte à la confidentialité ou à l'intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec le Bureau Responsable pour la protection des renseignements personnels. |
|
Vous pouvez consulter les renseignements personnels que la Société a collectés sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire en adressant votre demande à la Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous. |
|
La Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d'assurer la protection des renseignements personnels au sein de la Société. Ses coordonnées sont :
|
Quels renseignements personnels collectons-nous?
La Société collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements relatifs à votre identité, tels que votre nom, votre adresse, des informations requises en cas d’investissement par un individu ainsi que des informations relatives à l'utilisation de notre site Web.
Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?
La Société collecte utilise et communique vos renseignements personnels pour les fins auxquelles vous avez consenti ou celles qui sont permises par la loi. Les fins pour lesquelles la Société collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte. Vous pouvez nous demander ces informations en tout temps.
Voici des exemples de fins pour lesquelles la Société collecte vos renseignements personnels :
- Valider si vous êtes admissible à nos produits et services
- Gérer vos produits et services
- Confirmer votre identité, vérifier l'exactitude de vos renseignements personnels et les mettre à jour
- Rencontrer nos obligations réglementaires et légales
- Communiquer avec vous par téléphone, par la poste ou par courriel
- Gérer nos sites Web et services en ligne, établir des tendances et des statistiques relatives à leur utilisation, évaluer leur performance et améliorer nos services
- Personnaliser et adapter l'expérience de navigation à vos besoins
De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils collectés?
- Directement auprès de vous
La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :
- Communiquez avec nous (en personne à un point de service, par téléphone, par courriel, etc.)
- Faites des demandes spécifiques à la Société (souscription additionnelle, demande de rachat, etc.)
- Fournissez des commentaires par courriel.
- Auprès de tiers
La Société peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l'autorise à les collecter ainsi.
- Par l'entremise de notre site Web et services en ligne
La Société peut également recueillir des informations lorsque vous visitez nos sites Web, notamment l'identifiant de l'équipement informatique que vous utilisez (adresse IP). Une adresse de protocole Internet (IP) est un identifiant ou une adresse électronique attribuée aux appareils par le fournisseur de services Internet de l'utilisateur. Elle indique la provenance des données et leur destination.
La Société et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d'autres renseignements concernant l'utilisation qui est faite de son site Web, et ce, par l'utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l'utilisateur de notre site lorsqu'il y accède et lorsqu'il passe d'une page à l'autre. Dans les cas où c’est exigé, la Société sollicitera votre consentement avant de collecter ces informations.
Sous quelle condition pouvons-nous collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels?
La Société collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d'avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement dans certains cas prévus par la loi, par exemple, dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.
Dans quels cas et comment pouvez-vous retirer votre consentement?
Vous pourrez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels par la Société pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l'administration de la Société.
Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au bureau de la Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la question ci-dessus.
À qui sont communiqués vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux gestionnaires de la Société qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
La Société peut communiquer vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l'exécution de contrats, ou à des autorités publiques, par exemple :
- Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
- Nos mandataires et responsables locaux;
- Un organisme public chargé d'enquête ou d'application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale;
- À la Commission d'accès à l'information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi, comme les autorités en valeurs mobilières, les organismes d'autoréglementation et le centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps?
La Société utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d'assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.
Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, la Société valide au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s'assure d'une protection adéquate de vos renseignements personnels.
La Société conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction est effectuée de façon sécuritaire.
Comment assurons-nous la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ?
La Société applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels. Ces mesures permettent de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre les utilisations non autorisées.
Des mesures techniques, telles que la restriction des accès à vos renseignements personnels aux seules aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, la mise en place d'alertes en cas d'évènements suspects ainsi que le chiffrement sécuritaire des communications.
Même si la Société applique une multitude de mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d'atteinte à un niveau minimum, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne seront pas l'objet d'une atteinte à la confidentialité ou à l'intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité.
Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels?
La Société respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l'égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :
- Accès et rectification de vos renseignements personnels : Vous pourrez consulter les renseignements personnels que la Société a collectés sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d'exceptions prévues par la loi. Les demandes d'accès et de rectification sont gratuites. Des frais raisonnables pourraient cependant être demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d'accès ou de rectification devra être transmise au bureau de la Responsable de la protection des renseignements personnels et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à la Société.
- Traitement automatisé : Si la Société met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, par exemple, un processus ayant un effet spécifique sur une et qui s'appuie uniquement sur un algorithme, vous serez informés du fait que vous faites l'objet d'un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l'égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande des éléments suivants :
- Renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision
- Raisons ayant mené à cette décision
- Votre droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision.
- Transparence : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous.
Que faire si j'ai une question ou si je désire déposer une plainte au sujet de mes renseignements personnels?
Toutes questions concernant vos renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans l'Avis devront être acheminées au bureau de la Responsable de la protection des renseignements personnels.
Dernière modification : Décembre 2023